Association loi 1901.<\/p>\n\n\n\n
Les Statuts de notre association<\/p>\n\n\n\n
Adopt\u00e9s en assembl\u00e9e constituante le janvier 1986
Modifi\u00e9s le 24 novembre 2000, puis modifi\u00e9s le 28 juin 2024<\/p>\n\n\n\n
Article 1 : D\u00c9NOMINATION<\/strong> Article 2 : BUT<\/strong> Ces moyens sont : Article 3 : SI\u00c8GE SOCIAL<\/strong> Article 4 : Composition<\/strong> Article 5 : ADMISSION<\/strong> Article 6 : COTISATION<\/strong> Article 7 : RESSOURCES<\/strong> Articles 8\u00a0: D\u00c9MISSION \u2013 RADIATION<\/strong> Articles 9 : ADMINISTRATION<\/strong> et \u00e9ventuellement<\/p>\n\n\n\n Les membres du conseil d\u2019administration occupant les principaux postes de responsabilit\u00e9s doivent \u00eatre majeurs et jouir de la totalit\u00e9 de leurs droits civils. Article 10 : R\u00c9UNION DU CONSEIL<\/strong> Article 11 : POUVOIRS DU CONSEIL<\/strong> Article 12 : ASSEMBL\u00c9E G\u00c9N\u00c9RALE<\/strong> Article 13 : ASSEMBL\u00c9E G\u00c9N\u00c9RALE EXTRAORDINAIRE<\/strong> Article 14 : MISE EN VEILLE.<\/strong> Article 15 : DISSOLUTION<\/strong> Article 16 : R\u00c8GLEMENT INT\u00c9RIEUR<\/strong> Association loi 1901. Les Statuts de notre association Adopt\u00e9s en assembl\u00e9e constituante le janvier 1986Modifi\u00e9s le 24 novembre 2000, puis modifi\u00e9s le 28 juin 2024 Article 1 : D\u00c9NOMINATIONIl est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts une association r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901, modifi\u00e9e par la loi N\u00b0 81.909 du 09 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-116","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/infochap.fr\/y2\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/116","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/infochap.fr\/y2\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"http:\/\/infochap.fr\/y2\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/infochap.fr\/y2\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/infochap.fr\/y2\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=116"}],"version-history":[{"count":0,"href":"http:\/\/infochap.fr\/y2\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/116\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/infochap.fr\/y2\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=116"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Il est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts une association r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901, modifi\u00e9e par la loi N\u00b0 81.909 du 09 octobre 1981 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901, ayant pour d\u00e9nomination :
INFORMATIQUE CHAPELLOISE<\/p>\n\n\n\n<\/ul>\n\n\n\n
Cette association a pour but :
– La diffusion de la connaissance et de la culture informatique.
– D\u00e9mystifier la micro-informatique pour favoriser son introduction dans la vie quotidienne.<\/p>\n\n\n\n
Les possibilit\u00e9s mat\u00e9riels offertes gr\u00e2ces aux cotisations des adh\u00e9rents et subventions diverses.
L\u2019action de l\u2019association se situe dans un esprit d\u2019\u00e9ducation et d\u2019initiation \u00e0 l\u2019informatique<\/p>\n\n\n\n
Le si\u00e8ge social est fix\u00e9 \u00e0 la Mairie de LA CHAPELLE SAINT URSIN. Il pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 par simple d\u00e9cision du bureau ou du conseil d\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019association se compose de : – Membres animateurs : personne physiques qui animent r\u00e9guli\u00e8rement les activit\u00e9s de l\u2019association et contribuent donc activement \u00e0 la r\u00e9alisation de ses objectifs. – Membres actifs : personne participant aux activit\u00e9s de l\u2019association et ayant pris l\u2019engagement de verser la cotisation annuelle.<\/p>\n\n\n\n
Pour \u00eatre admis en qualit\u00e9 de membre de l\u2019association :
Le postulant doit s\u2019engager \u00e0 verser la cotisation exig\u00e9e.
La candidature doit \u00eatre agr\u00e9\u00e9e par le bureau qui statue, lors d\u2019une r\u00e9union, sur les demandes d\u2019admission pr\u00e9sent\u00e9es. Le nombre de place \u00e9tant limit\u00e9, la priorit\u00e9 sera donn\u00e9e aux habitants de LA CHAPELLE SAINT URSIN.<\/p>\n\n\n\n
Le montant des cotisations est fix\u00e9 chaque ann\u00e9es par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire sur proposition du conseil d\u2019administration.
Les cotisations ne peuvent pas \u00eatre rachet\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Les ressources de l\u2019association se composent :
– Des cotisations des membres,
– Des subventions qui pourraient lui \u00eatre accord\u00e9es,
– Des ressources cr\u00e9\u00e9es \u00e0 titre exceptionnel et, s\u2019il y a lieu, avec l\u2019agr\u00e9ment de l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente,
– De toute autre ressources autoris\u00e9e par les textes l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires<\/p>\n\n\n\n<\/ul>\n\n\n\n
La qualit\u00e9 de membre se perd par\u00a0:
– La d\u00e9mission
– Le d\u00e9c\u00e8s
– La radiation prononc\u00e9e par le conseil d\u2019administration pour non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l\u2019int\u00e9ress\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 par lettre recommand\u00e9e \u00e0 se pr\u00e9senter devant le bureau pour fournir des explications.<\/p>\n\n\n\n
Conseil :
L\u2019association est dirig\u00e9e par un conseil d\u2019administration compos\u00e9 d\u2019un maximum de douze membres.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il aura proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 leur remplacement d\u00e9finitif par prochaine assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Les pouvoirs des membres ainsi \u00e9lus prennent fin \u00e0 l\u2019\u00e9poque o\u00f9 devrait normalement prendre fin le mandat.
Le renouvellement du conseil a lieu par tiers tous les ans. Les deux premiers tiers sont d\u00e9sign\u00e9s par tirage au sort. Les membres sortants sont r\u00e9\u00e9ligibles.
Le conseil d\u2019administration nouvellement cr\u00e9\u00e9 \u00e9lit chaque ann\u00e9e un bureau compos\u00e9 d\u2019au moins\u00a0:<\/p>\n\n\n\n\n
\n
Le Pr\u00e9sident repr\u00e9sente l\u2019association dans tous les cas de la vie civile. Il a notamment qualit\u00e9 pour ester en justice au nom de l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n
Le conseil se r\u00e9unit au moins une fois l\u2019an, sur convocation du pr\u00e9sident ou \u00e0 la demande de la moiti\u00e9 de ses membres.
Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple des voix, en cas d\u2019\u00e9galit\u00e9, la voix du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.
La pr\u00e9sence de la moiti\u00e9 des membres du Conseil est n\u00e9cessaire pour la validit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations.<\/p>\n\n\n\n
Le conseil d\u2019administration est investi des pouvoirs les plus \u00e9tendus pour autoriser tout acte qui ne soit pas r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
En dehors des pouvoirs que le conseil d\u2019administration d\u00e9l\u00e8gue au Pr\u00e9sident et \u00e9ventuellement \u00e0 d\u2019autres membres du bureau, il peut faire d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs pour des questions d\u00e9termin\u00e9es et pour un temps limit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale se compose de tous les membres de l\u2019association mais ne peuvent participer aux votes que les membres actifs et animateurs \u00e0 jour de leur cotisation.
Elle se r\u00e9unit au moins une fois l\u2019an et chaque fois qu\u2019elle est convoqu\u00e9e par le conseil d\u2019administration.
L\u2019ordre du jour est r\u00e9gl\u00e9 par le conseil d\u2019administration. Les convocations sont envoy\u00e9es par lettre individuelle au moins huit jours \u00e0 l\u2019avance et indiquent l\u2019ordre du jour.
Le Bureau de l\u2019assembl\u00e9e est le bureau du conseil.
L\u2019assembl\u00e9e entend les rapports sur la gestion du conseil d\u2019administration et sur la situation financi\u00e8re et morale de l\u2019association. Elle approuve les comptes de l\u2019exercice clos , vote le budget de l\u2019exercice suivant et pourvoit, s\u2019il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d\u2019administration.
Elle conf\u00e8re au conseil ou \u00e0 certains membres toute autorisation pour accomplir les op\u00e9rations rentrant dans l\u2019objet de l\u2019association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9lib\u00e8re valablement quel que soit le nombre de membres pr\u00e9sents. Les votes ont lieu \u00e0 la majorit\u00e9 simple des membres pr\u00e9sents.
Les membres qui ne peuvent pas \u00eatre pr\u00e9sents \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale peuvent donner leur pouvoir \u00e0 un autre membre, chaque membre ne peut \u00eatre porteur que d\u2019un seul pouvoir.<\/p>\n\n\n\n
Si besoin est, ou sur demande de la moiti\u00e9 plus un des membres inscrits, le Pr\u00e9sident peut convoquer une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire suivant les formalit\u00e9s de l\u2019article 12.<\/p>\n\n\n\n
En cas de besoin motiv\u00e9, une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pourra voter la mise en veille de l\u2019association ainsi que sa dur\u00e9e et \u00e9ventuellement les conditions de r\u00e9activation.<\/p>\n\n\n\n
La dissolution de l\u2019association ne peut \u00eatre prononc\u00e9e que par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire convoqu\u00e9e sp\u00e9cialement \u00e0 cet effet.
Cette assembl\u00e9e d\u00e9signe un ou plusieurs commissaires charg\u00e9s de la liquidation des biens de l\u2019association dont elle d\u00e9terminera les pouvoirs.
Elle attribue l\u2019actif net \u00e0 toute association d\u00e9clar\u00e9e de LA CHAPELLE SAINT URSIN ou tout \u00e9tablissement public ou priv\u00e9 reconnu d\u2019utilit\u00e9 publique de son choix.<\/p>\n\n\n\n
Un r\u00e8glement int\u00e9rieur peut \u00eatre \u00e9tabli par le conseil d\u2019administration qui le fait alors approuver par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
Ce r\u00e8glement \u00e9ventuel est destin\u00e9 \u00e0 fixer les divers points non pr\u00e9vus par les statuts, notamment ceux qui ont trait \u00e0 l\u2019administration interne de l\u2019association.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"