Association loi 1901.

Les Statuts de notre association

Adoptés en assemblée constituante le janvier 1986
Modifiés le 24 novembre 2000, puis modifiés le 28 juin 2024

Article 1 : DÉNOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, modifiée par la loi N° 81.909 du 09 octobre 1981 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :
INFORMATIQUE CHAPELLOISE

    Article 2 : BUT
    Cette association a pour but :
    – La diffusion de la connaissance et de la culture informatique.
    – Démystifier la micro-informatique pour favoriser son introduction dans la vie quotidienne.

    Ces moyens sont :
    Les possibilités matériels offertes grâces aux cotisations des adhérents et subventions diverses.
    L’action de l’association se situe dans un esprit d’éducation et d’initiation à l’informatique

    Article 3 : SIÈGE SOCIAL
    Le siège social est fixé à la Mairie de LA CHAPELLE SAINT URSIN. Il pourra être transféré par simple décision du bureau ou du conseil d’administration.

    Article 4 : Composition
    L’association se compose de : – Membres animateurs : personne physiques qui animent régulièrement les activités de l’association et contribuent donc activement à la réalisation de ses objectifs. – Membres actifs : personne participant aux activités de l’association et ayant pris l’engagement de verser la cotisation annuelle.

    Article 5 : ADMISSION
    Pour être admis en qualité de membre de l’association :
    Le postulant doit s’engager à verser la cotisation exigée.
    La candidature doit être agréée par le bureau qui statue, lors d’une réunion, sur les demandes d’admission présentées. Le nombre de place étant limité, la priorité sera donnée aux habitants de LA CHAPELLE SAINT URSIN.

    Article 6 : COTISATION
    Le montant des cotisations est fixé chaque années par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d’administration.
    Les cotisations ne peuvent pas être rachetées.

    Article 7 : RESSOURCES
    Les ressources de l’association se composent :
    – Des cotisations des membres,
    – Des subventions qui pourraient lui être accordées,
    – Des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente,
    – De toute autre ressources autorisée par les textes législatifs et réglementaires

      Articles 8 : DÉMISSION – RADIATION
      La qualité de membre se perd par :
      – La démission
      – Le décès
      – La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

      Articles 9 : ADMINISTRATION
      Conseil :
      L’association est dirigée par un conseil d’administration composé d’un maximum de douze membres.
      En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il aura procédé à leur remplacement définitif par prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement prendre fin le mandat.
      Le renouvellement du conseil a lieu par tiers tous les ans. Les deux premiers tiers sont désignés par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles.

      Le conseil d’administration nouvellement créé élit chaque année un bureau composé d’au moins :

      • Un-e président-e,
      • Un-e Trésorier-e,

      et éventuellement

      • Un(e) vice-président(e).
      • Un(e) Secrétaire.
      • Un(e) Secrétaire adjoint(e).
      • Un(e) Trésorier(e) adjoint(e).

      Les membres du conseil d’administration occupant les principaux postes de responsabilités doivent être majeurs et jouir de la totalité de leurs droits civils.
      Le Président représente l’association dans tous les cas de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association.

      Article 10 : RÉUNION DU CONSEIL
      Le conseil se réunit au moins une fois l’an, sur convocation du président ou à la demande de la moitié de ses membres.
      Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
      La présence de la moitié des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

      Article 11 : POUVOIRS DU CONSEIL
      Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tout acte qui ne soit pas réservé à l’assemblée générale.
      En dehors des pouvoirs que le conseil d’administration délègue au Président et éventuellement à d’autres membres du bureau, il peut faire délégation de pouvoirs pour des questions déterminées et pour un temps limité.

      Article 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
      L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association mais ne peuvent participer aux votes que les membres actifs et animateurs à jour de leur cotisation.
      Elle se réunit au moins une fois l’an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration.
      L’ordre du jour est réglé par le conseil d’administration. Les convocations sont envoyées par lettre individuelle au moins huit jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.
      Le Bureau de l’assemblée est le bureau du conseil.
      L’assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos , vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.
      Elle confère au conseil ou à certains membres toute autorisation pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
      L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents. Les votes ont lieu à la majorité simple des membres présents.
      Les membres qui ne peuvent pas être présents à l’assemblée générale peuvent donner leur pouvoir à un autre membre, chaque membre ne peut être porteur que d’un seul pouvoir.

      Article 13 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
      Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités de l’article 12.

      Article 14 : MISE EN VEILLE.
      En cas de besoin motivé, une assemblée générale pourra voter la mise en veille de l’association ainsi que sa durée et éventuellement les conditions de réactivation.

      Article 15 : DISSOLUTION
      La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
      Cette assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle déterminera les pouvoirs.
      Elle attribue l’actif net à toute association déclarée de LA CHAPELLE SAINT URSIN ou tout établissement public ou privé reconnu d’utilité publique de son choix.

      Article 16 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
      Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
      Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.